CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site CINQ YOU, est édité par la société CINQ YOU, SARL au capital de 5.000 euros, sise 12 rue de Liège à PARIS (75009), inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 521 960 872 (ci-après dénommée « CINQ YOU »).

Toute utilisation de ce site Internet, accessible à l'adresse www.cinqyou.com (ci-après dénommé « le Site »), implique l’acceptation pleine et entière par le Membre, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par le Membre.

CINQ YOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de CINQ YOU. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le Présent Contrat est conclu entre CINQ YOU et toute personne souhaitant s'inscrire sur le Site et devenir membre du Site (ci-après dénommé « le Membre »).

Le Membre certifie être âgé au minimum de 18 ans.

PREAMBULE

Présentation du Site

Le Site www.cinqyou.com est un site communautaire basé sur l'entraide. Il permet la mise en relation de différentes personnes autour de cinq univers, dénommés : « job, ads, leisure, travel et home », à savoir : « travail, petites annonces, loisirs, voyages et immobilier ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales d'utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un membre d'options payantes depuis le Site et les Applications mobiles.

ARTICLE 2 - CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION

L'adhésion au Site, tout comme son accès, est réservé aux personnes âgées de plus de dix-huit ans lors de leur inscription.

L'inscription au Site est gratuite.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription préalable du Membre.

Toute personne s'inscrivant sur le Site doit garantir la véracité des données qu'elle communique. Elle s'engage à mettre à jour ses informations si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription.

Pour s'inscrire, le Membre doit créer un compte, selon deux possibilités :

Une fois la création du compte effectuée, le Membre recevra un e-mail sur l'adresse e-mail renseignée, afin de valider son inscription.

L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les codes d'accès au Site.

Il est rappelé au Membre que l'inscription au Site est strictement personnelle.

ARTICLE 3 - FONCTIONNALITES OFFERTES PAR LE SITE

Une fois inscrit sur le Site, le Membre a la possibilité de créer un compte et d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site.

Le Site permet au Membre d'accéder aux cinq univers suivants :

Le Site permet aux Membres de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

COMPLETEZ VOTRE PROFIL en rajoutant une photo de vous, votre niveau d’études, secteur d’activité, statut marital et n'hésitez pas à remplir des informations sur votre quotidien : job, leisure, travels.

ARTICLE 4 - DROIT A L’IMAGE

Dans l'hypothèse où le Membre fournit, lors de son inscription ou dans le cadre de l'utilisation du Site, une photographie, il reconnaît :

Le Membre a l'obligation, sur demande présentée par un tiers tendant au retrait de la photographie le représentant, d'y faire droit sans délai.

Par ailleurs, CINQ YOU se réserve la faculté de procéder, sur notification d'un tiers, à tout retrait d'une photographie portant atteinte au droit à l'image.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de CINQ YOU.

CINQ YOU est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

CINQ YOU est également titulaire de la marque « CINQ YOU » ayant fait l'objet d'un dépôt régulier auprès de l'INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

Le Membre s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CINQ YOU et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, le Membre concède à titre non exclusif à CINQ YOU pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de son inscription, le droit de reproduire, représenter et le cas échéant, de modifier les éléments communiqués par le Membre, afin d’assurer la mise en ligne, l’accessibilité et la lisibilité dans les meilleures conditions possibles, des contenus et informations communiqués par le Membre.

Le Membre s’interdit, par ailleurs, toute exploitation à quelque titre que ce soit des contenus et informations figurant sur le Site (autres que le contenu apporté par lui-même) ou communiqués par les autres Membres.

Le Membre déclare et garantit que les éléments et informations qu'il communique via le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

ARTICLE 6.1 - RESPONSABILITE DE CINQ YOU

CINQ YOU décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation par le Membre du Site.

Le Membre reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de CINQ YOU ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, pour les dommages :

L’accès au Site est ouvert 365 jours par an, 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de CINQ YOU se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par le Membre à CINQ YOU sera, en tout état de cause, négocié à l’amiable par les deux parties, et ne saurait être supérieur au montant de l'abonnement en cours.

Dans le cas où la responsabilité de CINQ YOU serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombe aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre s’engage à garantir CINQ YOU contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les honoraires et frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge.

La responsabilité de CINQ YOU ne saurait être engagée par le Membre en cas d'insatisfaction des profils et des annonces présentés sur le Site. En aucun cas, CINQ YOU n'est lié par une obligation de résultat dans la réussite du Membre à être mis en relation avec des personnes ou à obtenir l'entraide recherchée via le Site.

En outre, CINQ YOU ne saurait être responsable en cas de rencontre physique entre Membres du Site rencontrés via le Site.

ARTICLE 6.2 - RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le Membre déclare disposer d'un abonnement auprès du fournisseur d'accès à internet de son choix, et être seul responsable de sa connexion à Internet. En conséquence, la responsabilité de CINQ YOU ne pourra être engagée en cas de non-accessibilité du Site due à une connexion défaillante.

Le Membre déclare disposer du Matériel et du navigateur internet permettant l'accès au Site, à savoir : Internet Explorer 8 ou supérieur, Firefox, Chrome ou Safari.

Le Membre est seul responsable du contenu qu'il diffuse sur le Site. La responsabilité de CINQ YOU ne saurait donc être engagée en cas de contenu illicite diffusé par le Membre ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Membre s'engage à ne diffuser que des informations exactes et conformes à la réalité.

De même, le Membre s'engage à ne pas diffuser de contenu (textes, images ou vidéo) pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du contenu :

Le Membre s'engage également à ne pas diffuser de contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.

Le Membre s'engage également à ne pas publier sur le Site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du contenu tel que décrit ci-dessus.

Le Membre s'engage à respecter l'image de CINQ YOU et sa réputation, ainsi que les autres Membres. Il s'engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à CINQ YOU ou à ses Membres.

De manière générale, le Membre est responsable de tout contenu diffusé sur le Site.

En outre, le Membre est seul responsable de la sauvegarde du contenu qu'il diffuse sur le Site.

Le Membre est informé de ce que les codes d'accès lui permettant d'accéder au Site sont personnels et confidentiels et qu'il est responsable de leur sauvegarde. Le Membre s'interdit donc de communiquer ses codes d'accès à des tiers. Ces codes d'accès ne peuvent être changés que sur demande du Membre ou à l'initiative de CINQ YOU, sous réserve d'en informer préalablement le Membre.

L'utilisation et la préservation des codes d'accès relèvent de la seule responsabilité du Membre, CINQ YOU ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Membre à respecter ces exigences. Le Membre reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol de ses codes d'accès, le Membre s'engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par CINQ YOU lui permettant de récupérer ses codes d'accès dans les meilleurs délais.

De plus, en cas d'utilisation frauduleuse de ses codes d'accès par un tiers, ou de son compte, le Membre s'engage à en avertir immédiatement CINQ YOU.

Le Membre dispose de la faculté d’alerter CINQ YOU sur un contenu ou une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en utilisant l'adresse e-mail indiquée dans la rubrique « contact » à l'adresse : contact@cinqyou.com.

De manière générale, le Membre s'interdit également de perturber, d'une quelconque façon, le fonctionnement du Site.

Lors de la diffusion d'une annonce sur le Site, le Membre s'engage à s'assurer que l'annonce soit conforme à l'univers sur lequel il la publie (à savoir : job, ads, leisure, travel, home). A défaut, CINQ YOU se réserve la possibilité de supprimer l'annonce.

Enfin, il est rappelé aux Membres qui décident de se rencontrer physiquement, qu'ils le font de leur plein gré et sous leur seule responsabilité. Il est, également, rappelé l'aspect virtuel des conversations que les Membres peuvent avoir via le Site. En conséquence, en cas de rencontres, CINQ YOU recommande donc vivement aux Membres de prévenir une personne de leur entourage, de se faire accompagner et de favoriser un lieu public de rencontre.

ARTICLE 7 - ASSISTANCE TECHNIQUE

CINQ YOU fournit aux Membres une assistance technique via une rubrique accessible à l’adresse suivante : https://www.cinqyou.com/faq.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

CINQ YOU informe le Membre que ses données sont enregistrées et que CINQ YOU a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Membre est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant à CINQ YOU de pouvoir offrir au Membre les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Membre à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1727317.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement CINQ YOU à l’adresse suivante : contact@cinqyou.com.

CINQ YOU certifie au Membre que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Membre ne sont pas communiquées par CINQ YOU à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf accord express du Membre.

Les données transmises par le Membre sont conservées sans contrainte de durée à compter de leur enregistrement. Libre à CINQ YOU de les conserver pour la durée jugée nécessaire.

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Dans l’hypothèse où le Membre communiquerait des données personnelles susceptibles de révéler son origine ethnique, son orientation sexuelle, sa nationalité, sa religion ou son état de santé, le Membre consent expressément au traitement par CINQ YOU de ses données sensibles et en prend librement la responsabilité.

CINQ YOU prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

En tout état de cause, le Membre est informé que les données à caractère personnel qu'il renseigne sur le Site peuvent être consultées par les autres membres du Site. En conséquence, lorsqu'un Membre crée un profil, il accepte que le contenu qu'il publie (y compris les informations demandées) soit accessible par l'ensemble des Membres du Site. Dès lors, lorsqu'un Membre publie, commente, aime, partage une annonce postée dans l'un des cinq univers du Site, il accepte que cette action soit visible par l'ensemble des Membres du Site.

ARTICLE 9 - COOKIES

Sous réserve de l'autorisation préalable du Membre, CINQ YOU est susceptible d’implanter un cookie sur l'ordinateur du Membre.

Ce cookie enregistre les informations relatives à la session en cours du Membre sur le Site par le biais d'un hash unique permettant son authentification automatique.

Ainsi, le Membre n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. CINQ YOU pourra les consulter lors de la prochaine visite du Membre.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Membre est de : 1 an.

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Membre accepte donc de recevoir des cookies de CINQ YOU lors de sa navigation sur des sites internet partenaires afin de s'identifier lorsqu'il souhaite partager ses contenus avec les autres membres du Site.

ARTICLE 10 - LIMITATION DE L'ACCES AU SITE

Sans préjudice des dispositions de l'article « RESILIATION » des présentes, CINQ YOU se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site, pour les raisons suivantes :

Dans la mesure du possible, CINQ YOU informera préalablement le Membre de l'interruption de l'accès au Site.

ARTICLE 11 - RESILIATION DU COMPTE

Si le Membre a la possibilité de désactiver son compte du Site en se rendant sur la page « Settings » et en suivant la procédure indiquée, il peut également résilier à tout moment son inscription au Site en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@cinqyou.com avec le sujet « Désinscription ».

En conséquence, le compte du Membre sera supprimé. Toutefois, les messages publics qu'il aura laissés sur le Site resteront consultables sur le Site.

Il appartient donc au Membre de s’assurer, avant la prise d’effet de la résiliation, de la sauvegarde de l’ensemble des données le concernant qu'il souhaiterait conserver.

En outre, par mesure de sécurité et de qualité de service, le Membre est informé que CINQ YOU désactive automatiquement tout compte auquel le Membre ne s'est pas connecté pendant une durée consécutive de douze (12) mois.

La résiliation prendra effet dès accusé de réception de la demande.

Par ailleurs, CINQ YOU se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de CINQ YOU.

CINQ YOU pourra informer la Société de la confirmation de la résiliation par courrier électronique, dans un délai de 72 heures.

ARTICLE 12 - RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 13 - INTEGRALITE

Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux Parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de 10 jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile devant toute juridiction compétente.

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